Direction régionale de l'environnement
Provence Alpes Côte d'Azur
 
Vous êtes ici  :  Eau et milieux aquatiques > Politiques partenariales > En région PACA
En région PACA   Recommander l'article  Diminuer le texte  Agrandir le texte 


2 - Avancement des politiques partenariales
en région PACA

Le travail concerté pour doter les principaux bassins continentaux ou littoraux de structures de gestion des milieux aquatiques a été fructueux puisque des Syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes appelés pour certains Etablissement Publics Territoriaux de Bassin, des Parc Naturels Régionaux, des communautés de communes, des communautés d’agglomération etc … ont été créés en nombre pour élaborer et porter des politiques de gestion des milieux aquatiques.

Après des études globales, généralement le choix des élus se tourne vers l’élaboration d’un contrat de rivière, un contrat de baie ou un SAGE pour aller plus loin. Ainsi, 27 démarches concertées sont en cours actuellement. 3 SAGE ont été approuvés. 3 autres SAGE sont en cours d’élaboration. 1 contrat a été achevé, 3 contrats labellisés ont été signés et sont mis en œuvre ; 2 autres contrats labellisés devraient être signés d’ici la fin 2003. 12 contrats ont eu un agrément provisoire et sont en cours d’élaboration. 4 contrats sont en émergence, notamment deux contrats de baie.

⇒ Identifier une structure porteuse

Autres sites web...
⇒ association française des Etablissements publics territoriaux de bassin
⇒ Région PACA
⇒ agence de l’eau

page suivante ⇒ 3- Au coeur de la Directive Cadre européenne

Documents joints :

 
Avancement des SAGE en PACA
Avancement des Contrats en PACA
Carte des procédures partenariales dans le domaine de l`eau


Dernière mise à jour : 15 mars 2010 
© Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
RSS  |  Ecrivez-nous  |  Infos légales  |  Crédits  |  Aide RSS