Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.
Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.
De la compétence du ministère de l’écologie et du développement durable, cette mesure est mise en œuvre localement par la DIREN et les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sous l’autorité des préfets de département.
Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.
- Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire.
Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.
- L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.
Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.
La France compte aujourd’hui environ 2700 Sites Classés et 5000 Sites Inscrits dont 210 sites classés et 360 sites inscrits en Provence alpes côte d’Azur.
Ils sont de tailles et de natures extrémement diverses.
Les Calanques, Ste-Victoire, les gorges du Verdon, la vallée de la Clarée, les Ocres du pays d’Apt,le massif de l’Esterel…comptent parmi les sites classés les plus vastes et les plus célèbres de la région.
Attractifs par nature, les monuments naturels et les sites nécessitent une gestion active en partenariat notamment avec les collectivités. Pour les plus importants d’entre eux, cette gestion peut prendre la forme d’une Opération Grand Site.
Parallèlement, de nouvelles protections sont en cours en liaison avec différents acteurs des territoires concernés.
Pour en savoir plus :
Principaux textes de référence
la loi (sur Légifrance) :
⇒ Code de l’environnement Livre III Titre IV articles L341-1 à 341-22
Carte de synthèse régionale des sites classés et inscrits en PACA (extrait du CARTOPAS)
⇒ Cliquez pour accéder à la carte
