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Stravos DIMAS : "La préservation de la biodiversité est notre assurance vie pour demain".
Dans cette page :
- Le réseau Natura 2000 : qu’est-ce que c’est ? / Le réseau Natura 2000 en PACA
- Accéder aux informations sur les sites Natura 2000
 Le réseau Natura 2000 : qu’est-ce que c’est ?
Un site Natura 2000 est proposé à la commission européenne pour intégrer le réseau.
Il fera ensuite l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion élaboré sous la responsabilité des collectivités territoriales réunies au sein d’un comité de pilotage (copil), en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature, et les représentants de l’Etat.
Le Docob définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.
Il est établi par un opérateur, structure désignée par les élus du comité de pilotage, en concertation et avec l’appui de groupes de travail locaux.
Une fois le Docob approuvé par le préfet, une structure animatrice est désignée par les élus du comité de pilotage et chargée de la mise en œuvre des actions prévues. Elle assure l’animation, l’information, la sensibilisation, l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des dossiers.
En France, la réussite de Natura 2000 repose sur la gestion contractuelle volontaire
La mise en œuvre du Docob, donc la réussite de Natura 2000, reposent sur l’adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels entre l’Etat et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire (contrats Natura 2000, prenant la forme d’un Contrat d’Agriculture Durable « bonifié ») qui peuvent donner lieu à exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.
L’Etat français a choisi cette voie contractuelle (à laquelle d’autres pays ont préféré l’outil réglementaire), mais il est tenu face à l’Europe à une obligation de résultats : maintenir la biodiversité à l’échelle du réseau.
⇒ http://www.natura2000.fr
Le réseau Natura 2000 en PACA
(Mise à jour : mars 2010)
L’extrême richesse de la biodiversité en PACA est le résultat d’une grande diversité de climat (méditerranéen à alpin), de reliefs (plaine, littoral, montagne), de territoires urbains et ruraux, de pratiques humaines traditionnelles. La région constitue un carrefour biogéographique (corridor biologique, couloirs de migration,…) de grand intérêt au niveau européen.
Le réseau Natura 2000 de PACA à l’ambition de refléter cette richesse et de contribuer à sa meilleur gestion. Il comprend 128 sites désignés au titre des deux directives : « Habitats » (96 pSIC, SIC ou ZSC) et « Oiseaux » (32 ZPS). Il recouvre environ 30% de la superficie régionale.
 670 communes sont concernées et un grand nombre d’acteurs (élus, propriétaires, associations, particuliers, grand public, …) sont impliqués à différents niveaux.
64% des sites Natura 2000 en PACA font à ce jour l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB) élaboré au sein des comités de pilotage par l’intermédiaire des opérateurs locaux (collectivités, Parcs, ONF essentiellement).
Une cinquantaire de sites faisant l’objet d’un document d’objectifs approuvé par arrêté préfectoral, sont en phase d’animation et de mise en œuvre de leur DOCOB.
De nombreux contrats ont été signés (MAET et autres contrats Natura 2000). Les chartes, nouvel outil,d’adhésion à la démarche sont en cours de mise en place, elles seront intégrées aux DOCOB.
Accéder aux informations sur les sites Natura 2000
- Information scientifique (habitats, espèces, formulaires standard de données)
MNHN : http://inpn.mnhn.fr
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