La DIREN PACA, confrontée de manière régulière à des projets ayant un impact sur la biodiversité, a souhaité formaliser l’état actuel des pratiques régionales en la matière et proposer un guide fixant les conditions d’acceptabilité des mesures compensatoires pour la biodiversité et recommandant quelques orientations.

Ce document aborde donc :

• la législation encadrant la compensation,
• la démarche de projet à suivre et qui peut, en dernier recours, aboutir à la compensation,
• les critères de définition des mesures compensatoires,
• les acteurs de la compensation,
• les conditions de réussite des mesures compensatoires.

Il s’agit d’un premier document sur le sujet qui se veut évolutif en fonction des retour d’expérience à venir et des remarques qu’il pourra soulever. Il a été réalisé à partir d’un travail collectif de chargés de mission de la DIREN intervenant sur le sujet avec l’assistance du CETE Méditerranée pour le rédiger et le mettre en forme.