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LE CADRE INSTITUTIONNEL
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UN CADRE DE REFERENCE POUR LES PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE
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LA DECLINAISON REGIONALE DE LA SNDD
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La Délégation interministérielle au développement durable, en application de la stratégie nationale de développement durable, et en concertation étroite avec les associations nationales d’élus, a proposé un cadre de référence pour l’élaboration et l’évaluation des projets territoriaux. Ce cadre de référence a été testé auprès de 8 territoires à projet de la région PACA. Il permet de mesurer le niveau de compatibilité du projet territorial avec les finalités du développement durable.
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UN CADRE DE REFERENCE COMMUN AUX POLITIQUES TERRITORIALES
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Ce cadre de référence permet de donner une assise développement durable à tous les projets territoriaux quelque soient leur nature : chartes de PNR, de pays, chartes pour l’environnement, projets d’agglomération, documents d’urbanisme (SCOT, PLU…), SAGE, contrats territoriaux divers (PLEE, contrats d’agglomération, contrats de rivière…).
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UN COMITE REGIONAL AGENDA 21
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Le 21 octobre 2005, le préfet de la région PACA a installé le comité régional Agenda 21 d’accompagnement des politiques territoriales de développement durable , auquel participe la région, les départements et des représentants de la société civile.
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Cette instance a pour but de dynamiser et de positionner les démarches locales par rapport aux finalités du développement durable.
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L’EXPERTISE D’UN COMITE TECHNIQUE
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Ce comité régional est assisté d’un comité technique qui apporte son expertise aux dynamiques locales et leur évaluation (SGAR, DIREN, DRIRE, Région PACA, Agence de l’Eau, ADEME,).Son secrétariat est assuré par l’ARPE.
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UN CADRE FINANCIER : LE VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION
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Les orientations du CIACT sur le volet territorial des Contrats de Projet Etat Région renforcent et spécifient la dimension développement durable des dynamiques soutenues, notamment dans ses aspects économiques et énergétiques.
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L’AFFICHAGE D’UNE PRIORITE DES FINANCEMENTS ETAT/REGION
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Au niveau du volet territorial du CPER PACA, les critères de sélections des démarches et projets territoriaux soutenus renvoient clairement à la grille d’évaluation du cadre de référence et sont affichés en tant que tels. Cette grille est utilisée de manière didactique comme grille d’objectifs le plus en amont possible dans le montage même des projets territoriaux.
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UNE COHERENCE DES FINANCEMENTS PUBLICS
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Les financements complémentaires des établissements publics, dans le cadre de contrats particuliers par exemple, ainsi que les financement d’accompagnement des conseils généraux peuvent également s’appuyer sur ces mêmes critères et utiliser les mêmes grilles d’évaluation des projets.
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L’ANIMATION OPERATIONNELLE
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Le succès de la mise en œuvre de cette orientation, dans un objectif d’amélioration en continu, repose pour beaucoup sur la qualité du dispositif d’accompagnement qui sera mis en place dans la région pour la période.
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UN RESEAU TECHNIQUE D’ACCOMPAGNEMENT, D’EXPERTISE ET D’EVALUATION
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L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES DANS LA DEFINITION, LE SUIVI ET L’EVALUATION DE LEURS PROJETS
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La dynamique d’amélioration en continu des politiques territoriales dans l’intégration du développement durable repose sur un accompagnement des collectivités tout au long de la vie de leur projet. L’appréciation, le plus en amont possible, des intentions stratégiques de la collectivité au regard du cadre de référence est une garantie de succès. L’évaluation en continue de la mise en œuvre également.
L’ARPE, s’appuyant sur les outils méthodologiques préconisés par le ministère de l’Ecologie, accompagne des collectivités, volontaires, contractantes financièrement avec l’Etat et la Région ou ayant répondu à l’appel à projet lancé par la région.
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