Direction régionale de l'environnement
Provence Alpes Côte d'Azur
 
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1 - Des outils pour une politique de gestion durable
Deux lois cadres ont défini les principes d’une politique décentralisée et concertée dans le domaine de l’eau : la loi du 16 décembre 1964 et celle du 2 janvier 1992. Elles ont mis à disposition des collectivités territoriales gestionnaires de milieux aquatiques de nouveaux outils pour les orienter vers une gestion globale, équilibrée, durable et concertée avec l’ensemble des acteurs de terrain : les contrats de rivière ou de baie et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui doivent être aussi compatibles avec ⇒ le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin ( SDAGE). Elles ont officialisé des lieux de concertation et de débats : les Commissions Locales de l’Eau et les comités de rivière par exemple.
Cette gestion s’effectue à une échelle géographique cohérente, le bassin versant par exemple et vise à concilier les différents usages des ressources et milieux naturels.
Ces démarches constituent une opportunité sans précédent pour penser l’eau autrement, dialoguer et mettre en œuvre des politiques innovantes. Les premiers résultats démontrent leur “plus-value” indéniable dans un domaine aux enjeux forts et variés tout particulièrement dans notre région.

Qu’est-ce qu’un contrat de rivière ou de baie ? Un SAGE ? Une étude Globale ? Une Charte ?

Pour en savoir plus, cliquez sur l’élément de votre choix

 ► aide à la connaissance des outils de politique partenariale :
⇒ Le SAGE
⇒ Le contrat de rivière ou de baie
⇒ L’étude globale de bassin versant
⇒ La charte
► aide à la présentation visuelle des procédures :
⇒ Un cadre directif : le SDAGE
⇒ SAGE et contrat de rivière ou de baie
► autres sites internet à consulter :
⇒ Réseau de bassin Rhône Méditerranée
⇒ Dossiers "Eau" du ministère de l’écologie

page suivante ⇒ 2- Avancement des politiques partenariales en région PACA


Dernière mise à jour : 15 mars 2010 
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