6- Le kit PPeau : un outil d’appui à la gestion des procédures
de contrats ou de SAGE
Contre-partie des objectifs qu’elles se donnent, ces démarches partenariales sont inévitablement lourdes et complexes.
C’est pourquoi l’Etat, au travers de la DIREN PACA et d’un comité de pilotage, a voulu aider les services et les structures de gestion impliqués dans ces procédures, en leur fournissant d’une part une information “opérationnelle”, d’autre part un ensemble d’aides concrètes facilitant leur travail.
Cet outil d’appui à la gestion des procédures (le kit PPeau) répond à ce souci. Il contribuera, espérons le, au développement des politiques partenariales dans le domaine de l’eau. Il est construit pour évoluer et s’enrichir de vos expériences.
⇒ accéder à l’outil d’aide... (Kit PPeau - 450 fiches d’appui à la gestion des procédures partenariales : contrat de rivière ou de baie, et SAGE)
Des évolutions depuis janvier 2004, mais le fond ne change pas...
Depuis janvier 2004, la procédure des Contrats de rivière est décentralisée au niveau des bassins hydrographiques ; désormais, les demandes d’agrément doivent être présentées devant le Comité de bassin Rhône Méditérannée Corse (RMC).
Mais les grands principes de l’élaboration des "Contrats de milieux" demeurent et le kit PPeau sera prochainement mis à jour pour prendre en compte ces évolutions.
|
|
